COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
Séance du 16 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le seize avril, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 04 avril 2018
Date d’affichage : 04 avril 2018
Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Jean-Dominique PUJOL, Guy LAURENS, Antoine HERNANDEZ, Vincent ESTEVE
Mmes : Muriel ESPEROU, Chantal GARRIGUE
Arrivée de : Bruno ASSEMAT à 20h15, d’Hermine SACAZE à 20h40
Absents excusés : Michel BERNARD, Laurent SIGUIER
Patrick BEAU a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.
Modification de l’ordre du jour
M. Patrick BEAU informe les membres du conseil municipal d’une modification de l’ordre du jour suite au courrier du Tribunal Administratif de Toulouse afin d’autoriser M. le Maire à ester en justice.
Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité des membres présents soit 9 voix pour.
Autorisation d’ester en justice
Dans le cadre de la catastrophe naturelle
Suite à l’arrêté ministériel du 25 juillet 2017 ne portant pas reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint Affrique Les Montagnes, la mairie avait un délai de deux mois pour contester auprès du Tribunal Administratif de Toulouse. Au vu des courriers reçus des administrés dont la maison avait souffert de la sécheresse de 2016, il a été décidé de contester cet arrêté ministériel. Un courrier fut donc envoyé en novembre 2017 au Tribunal Administratif de Toulouse.
Réponse de celui-ci, en date du 9 avril 2018, avec des termes techniques quant à la période de sécheresse et de la réhydratation des sols, il souhaite un dossier plus complet et aussi que le maire ait le pouvoir d’ester en justice.
Lors des prises de fonctions du maire le 17 avril 2014, entre autres délégations, Monsieur le Maire a reçu celle d’ester en justice mais le Tribunal administratif de Toulouse souhaite avoir une délibération spécifique à cette affaire.
Un courrier va être adressé au Tribunal axé sur l’aspect juridique et non technique car nous ne sommes pas assez compétents sur cet aspect. Dans cette lettre seront jointes :
- la première délibération du 17 avril 2014 ;
- la délibération du 16 avril 2018 autorisant à Monsieur le Maire d’ester en justice dans le cadre de catastrophe naturelle ;
- toutes les lettres des administrés ayant eu des soucis de dégradations de leur habitation suite à cette sécheresse de 2016 complétées de photographies prouvant leur dire.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal
D’AUTORISER : le Maire à ester en justice dans le cadre de la catastrophe naturelle et de signer tous documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ : à l’unanimité des 10 membres présents.
Devis Bardou
Pour la réfection de la chaussée
A Pech Gayraud
Les travaux d’assainissement sur Pech Gayraud sont terminés. Il ne reste plus qu’à réaliser la réfection de la chaussée. Dans le marché de travaux une somme était allouée à la réfection de la chaussée, correspondant seulement aux travaux réalisés. Afin d’avoir un accès correct au hameau, il a été demandé à l’entreprise Bardou de nous chiffrer un devis de la réfection du chemin communal en revêtement bicouche, en bordure des propriétés limitrophes.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés et
VALIDENT le devis de l’entreprise Bardou pour un montant de 10.580,90 € HT
Que les crédits correspondant soient inscrits au budget.
AUTORISENT le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ : à 10 voix pour.
Commissions
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Commission affaires scolaires
Ce lundi 16 avril, M. le Maire et M. BEAU avaient rendez-vous avec M. ALGANS, responsable de la société SR Collectivités, qui distribue les repas pour la cantine mais également les portages de repas. La convention a été reconduite pour 3 ans, sans hausse de tarif.
- M. ALGANS a précisé l’origine des produits :
- La viande : ce sont des producteurs locaux
- Pour les légumes et les fruits se sont en partie des producteurs locaux (Roussy), pour les pommes de terre c’est un producteur de Lavaur.
- Pour les laitages (La Vache Occitane à Puylaurens).
Le bio est présent sous la forme de légumes surgelés essentiellement.
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Commission communication
Comme prévu, un courrier a été adressé au commandant du 8ème RPIMA afin de réserver une délégation de militaires à l’occasion du centenaire de la guerre 14-18. Nous aurons la confirmation de leur présence nous sera adressée fin octobre.
L’animation pour le repas des aînés a été choisie, il ne reste plus qu’à leur donner la date exacte de l’évènement.
La correspondante du Journal d’Ici a fait un article sur la route de la Lande qui doit paraître ce jeudi 19 avril.
Questions diverses
La statue de la Vierge qui est au diocèse doit être récupérée. Un administré et un élu doivent aller la chercher sur Albi.
Pour le cimetière, M. GRAND va contacter l’entreprise FADAT de Puylaurens, qui a fait un devis pour les tombes qui ont été reprises afin d’effectuer la relève des corps, de les mettre dans un reliquaire afin de les déposer dans l’ossuaire.
- M. GRAND demande ce qu’il en est au niveau du passage de caméra dans les égouts du centre bourg. M. MILLET était allé avec M. BERNARD, ce vendredi faire un relevé des diamètres et des longueurs de tuyaux. L’employé communal a pu nettoyer les tuyaux que sur 1,50 m. Faire un devis pour nettoyer les canalisations avant le passage de caméra.
Les chemins de randonnée, M. MILLET a fait découper des poteaux et il les a peints, il reste à répertorier, au plus juste, les chemins de randonnée et à les baliser. Les volontaires sont les bienvenus pour aider M. le Maire et M. Hernandez à les installer.
Suite au contrôle de la SATESE, organisme chargé de vérifier le bon fonctionnement de la station d’épuration, il faut changer la partie déchirée du géotextile et recombler de gravats de Ø80. Monsieur GRAND propose de faire un courrier à M. le Maire de Viviers Les Montagnes afin que sa commune participe au frais d’entretien de la station comme prévu dans la convention.
Concernant les abris bus qui ont été tagués, l’employé communal a passé 7h pour nettoyer les tags et ce mardi, il doit les repeindre. M. GRAND a pris contact avec un professeur grapheur afin de voir ce qu’il est possible de réaliser comme tag artistique sur ces abris bus, comme cela se fait déjà dans d’autres communes afin d’éviter au maximum les tags sauvages. Un devis a été demandé.
Pour la route de la Lande, il a été demandé où cela en était. M. le Maire avait eu, peu de temps avant des renseignements, la Communauté de Communes de Sor Agout a choisi son maître d’œuvre, Papyrus, qui va ensuite lancer le marché, une fois toutes les études préalables réalisées.
FIN DE LA SEANCE A 21H 35.
