COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
Séance du 04 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre avril, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2018
Date d’affichage : 27 mars 2018
Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Guy LAURENS, Antoine HERNANDEZ, Vincent ESTEVE, M Bruno ASSEMAT
Mmes : Muriel ESPEROU, Chantal GARRIGUE
Absents excusés : Hermine SACAZE, Laurent SIGUIER
Jean-Claude GRAND a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.
Compte de gestion - Compte administratif 2017
Budget communal – M14
Jean-Claude GRAND présente le compte de gestion et le compte administratif communal - M 14 2017 qui comprend le résultat global de l’année plus les reports :
- Section de fonctionnement :
Dépenses 417.739.92 €
Recettes 411.581,97 €
Résultat exercice 2017 - 6.157,95 €
Résultat 2016 266.668,08 €
Résultat cumulé 260.510,13 €
- Section d’investissement :
Dépenses 66.801,72 €
Recettes 177.043,62 €
Résultat exercice 2017 110.241,90 €
Solde SEGI 228,26 €
Résultat 2016 - 37.293,14 €
Résultat cumulé 73.177,02 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et le vote du compte de gestion est soumis à l’assemblée par Jean-Claude GRAND : accepté à l’unanimité des présents soit 10 voix.
Le compte administratif est soumis à l’assemblée par Jean-Claude GRAND et accepté à l’unanimité des présents soit 10 voix.
Compte de gestion - Compte administratif 2017
Budget Assainissement – M49
Sous la présidence de Jean-Claude GRAND, 1er adjoint au maire chargé des documents budgétaires, Jean-Claude GRAND présente le compte de gestion et le compte administratif de l’assainissement - M 49 de l’année 2017 qui comprend le résultat global de l’année plus les reports :
- Section de fonctionnement :
Dépenses 64.395,66 €
Recettes 85.437,61 €
Résultat exercice 2017 21.041,95 €
Résultat 2016 - 18.861,02 €
Résultat cumulé 2.180,93 €
- Section d’investissement :
Dépenses 38.890,33 €
Recettes 134.158,36 €
Résultat exercice 2017 95.268,03 €
Résultat 2016 36.223,77 €
Résultat cumulé 131.491,80 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et le vote du compte de gestion est soumis à l’assemblée par Jean-Claude GRAND : accepté à l’unanimité des présents soit 10 voix.
Le compte de gestion est soumis à l’assemblée par Jean-Claude GRAND : accepté à l’unanimité des présents soit 10 voix.
Affectation du résultat 2017
Budget communal – M14
L'analyse du compte administratif 2017 présentée par Jean-Claude GRAND fait ressortir les résultats conformes au Compte de gestion suivants :
Budget principal :
Investissement : Excédent cumulé de 73.177,02 €
Restes à réaliser 26.133,23 €
Fonctionnement Excédent cumulé de 260.510,13 €
Il appartient au Conseil de proposer une affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement
Après délibération, l'ensemble des conseillers présents décide à 10 voix :
- de reporter le solde 73.177,02 € en recette d’investissement au budget primitif 2018.au compte 001 (recette – résultat d’investissement reporté).
- de reporter le solde, soit 260.510,13 €, en recettes section de fonctionnement du Budget primitif 2018, au compte 002 (recette - résultat de fonctionnement reporté).
- d’inscrire au budget M49 section fonctionnement la somme de 40.000 € au chapitre 74 (recettes).
Affectation du résultat 2017
Budget Assainissement – M49
L'analyse du compte administratif 2017 présentée par Jean-Claude GRAND fait ressortir les résultats conformes au Compte de gestion suivants :
Budget Assainissement :
Investissement : Excédent cumulé de 131.491,80 €
Restes à réaliser 1.236,00 €
Exploitation : Excédent cumulé de 2.180,93 €
Il appartient au Conseil de proposer une affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement.
Après délibération, l'ensemble des conseillers présents décide à 10 voix :
- d'inscrire la somme de 131.491,80 € en recettes au compte 001 Résultat d’investissement reporté.
- d’inscrire la somme de 2.180,93 €, en recettes au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté.
Budget Primitif 2018
Communal M14- Assainissement M49
Jean-Claude GRAND présente à l’assemblée la proposition des budgets Communal et de l’Assainissement.
- Budget communal - M14
- Fonctionnement : 819.354,13 € (Dépenses/Recettes)
- Investissement : 361.685,15 € (Dépenses/Recettes)
- Budget assainissement – M49
- Fonctionnement : 114.307,93 € (Dépenses/Recettes)
- Investissement : 243.599,73 € (Dépenses/Recettes)
Les budgets sont soumis à l’assemblé par Jean-Claude GRAND : acceptés à l’unanimité des présents. 11 voix.
VOTE DES TAXES
Taxe "Habitation" – Taxe "Foncier bâti" - Taxe "Foncier non bâti"
La commission des finances s’est réunie pour étudier les dites taxes pour l’année 2018. Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de maintenir ceux de 2017.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité, soit 11 voix, le maintien des taux comme noté ci-dessous :
- Taxe Habitation est de 11,35%
- Taxe Foncier bâti est de 17.03%
- Taxe Foncier non bâti est de 72,79%.
Convention de servitude
entre la société Enedis
et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’un courrier de la Société Enedis est parvenu en mairie afin de passer une convention de servitude afin de passer une ligne électrique souterraine.
Ce terrain est situé sur le domaine public des Planes sur les parcelles A1509 et 1510 d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 36 mètres.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés et
AUTORISENT le maire à signer la convention de servitude sur le terrain des Planes et tous documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ : à 10 voix pour et une abstention.
Devis du SDET
Le maire informe les membres du conseil municipal que les factures d’électricité sont importantes pour le budget de la commune. Il souhaite remplace les BF (ballons fluos) qui sont des lampes énergivores avec vapeur mercure. Il a été demandé un calcul de prise en charge du SDET (suite à la signature de la convention avec le SDET) pour le remplacement des BF par LED et organe de commande par horloge astronomique. Le montant HT de l’opération est de 34.846,43 € la prise en charge du SDET est de 22.540 € et la contribution communale est de 12.306,43 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le remplacement des BF par LED et horloge astronomique.
Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés
AUTORISENT le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
D’INSCRIRE la somme de 12.306,43 € au budget primitif sur l’opération d’équipement n°128 : SDET, éclairage public.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents soit 11 voix.
Commissions
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Commission communication
Un article est prévu pour les travaux effectués sur la commune.
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Commission affaires scolaires
Grâce à l’aide d’un parent d’élève et qui est également membre du conseil d’école, les problèmes récurrents de wifi à l’école vont être résolus.
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Commission travaux
Bornage du chemin des Lavandières
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Commission sociale
Voir les résultats de l’enquête auprès des personnes afin de connaître leurs attentes.
Questions diverses
La correspondante du Journal d’Ici après avoir interviewé notre secrétaire, souhaite faire un article sur la commune.
Comme l’année dernière, le club de chiens de recherche « Ac’Crocs-Chiens81 » organise une épreuve de recherche utilitaire qui aura lieu les 28 et 29 avril 2018.
Cette discipline consiste à retrouver une personne égarée sur un parcours connu de l’équipe organisatrice. Une équipe maître et chien prend le départ du parcours avec son chien en longe de 10 mètres et doit retrouver la victime en fin de piste en ayant ramassé au moins 3 objets sur 5 déposés
Désormais tout compte-rendu du conseil municipal est consultable sur le site de la mairie ou envoyé sur le mail personnel du demandeur.
FIN DE LA SEANCE A 21H 55.