SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 26 novembre 2018


L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2018
Date d’affichage : 20 novembre 2018

Etaient présents :
Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Bruno ASSEMAT, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Antoine HERNANDEZ, Guy LAURENS
Mme : Muriel ESPEROU
Arrivée de : Hermine SACAZE à 20h45

Absents excusés : Chantal GARRIGUE, Jean-Dominique PUJOL

Madame Chantal GARRIGUE a donné pouvoir à Monsieur Jacques MILLET ;
Monsieur Jean-Dominique PUJOL a donné pouvoir à Madame Muriel ESPEROU

Monsieur Antoine HERNANDEZ a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.


Vacance de poste
d’adjoint technique territorial


Depuis 16 novembre 2018, date du licenciement d’un agent titulaire, au grade d’adjoint technique territorial, pour inaptitude à tout poste et à toute fonction, le poste est devenu vacant. Il est actuellement occupé par une contractuelle, Madame Julie COUSINIE depuis 2013, date de l’arrêt maladie de l’agent titulaire. Un contrat de 15 jours a été proposé à Madame COUSINIE puisque le remplacement qu’elle effectuait se terminait au retour de l’agent titulaire.
Il est demandé au conseil de déclarer le poste d’adjoint technique territorial vacant.

Les membres du conseil, à l’unanimité, soit 12 voix, déclarent le poste vacant d’adjoint technique territorial.


Stagiairisation
d’un agent de l’école


Depuis 16 novembre 2018, date du licenciement d’un agent titulaire, au grade d’Adjoint Technique Territorial pour inaptitude à tout poste et à toute fonction, le poste est devenu vacant. Il est actuellement occupé par une contractuelle, Madame Julie COUSINIE depuis 2013, date de l’arrêt maladie de l’agent titulaire. Un contrat de 15 jours a été proposé à Madame COUSINIE puisque le remplacement qu’elle effectuait se terminait au retour de l’agent titulaire.
Vu l’implication de Madame Julie COUSINIE dans son travail, il est proposé au conseil municipal de stagiairiser Julie COUSINIE, au grade d’Adjoint Technique Territorial à compter du 3 décembre 2018 pour une durée d’un an.


Les membres du conseil municipal APPROUVENT à l’unanimité, soit 12 voix pour, la décision de stagiairiser Madame Julie COUSINIE, au grade d’Adjoint Technique Territorial.

Tableau des effectifs
Des emplois communaux


Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil municipal de rectifier les effectifs des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux, à compter du 3 décembre 2018..
Le Conseil municipal,
- Vu les décrets n° 2006-1687, 1688, 1690, 1691, 1692 1693 et 1694 du 22 décembre 2006, reformant les cadres d’emplois de la catégorie C ;
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 34, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité soit 12 voix de modifier le tableau des effectifs de catégorie C de la collectivité comme suit :

Nom Titulaire
Stagiaire
Grade  Heures
Jean-Marc PELOZO  Titulaire  Adjoint Technique Territorial
Echelle 1
10ème échelon 
35 h
Géraldine MILLET Titulaire  ATSEM principal 1ère classe
Echelle 2
6ème échelon
33 h
Sylvie COLLOT Titulaire Adjoint Administratif Territorial
Principal de 2ème classe
Echelle 2
5ème échelon
35 h
Julie COUSINIE Stagiaire  A définir par le CDG 81 27h
Soit annualisé
21h29




Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Collectif 2107


Monsieur le le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Avenant n° 1
à la convention d’adhésion
au service de médecine préventive
avec effet au 1er juillet 2018
pour la mise en œuvre des prestations dans le domaine
de la prévention des risques professionnels


Le Maire, indique que la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Tarn a été signée pour 3 ans du 1er janvier 2017 est conclue pour une durée de 3 ans, elle s’achèvera donc le 31 décembre 2019 et qu’il s’agit ici d’un avenant à la convention. Dans celui-ci, différents articles ont été remplacés et annulés, d’autres ont été modifiés comme l’article 10 et 11 et voire comme l’article 12 « Règlement des litiges » a été rajouté.
Le Document Unique article R 4121-1 d Code du Travail : l'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la commune et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident de travail.
• la convention proposée par le Centre de gestion du Tarn ouvre le droit à la proposition d’intervention du service de prévention des risques professionnels et aux deux types de traitement :

1) traitement « clé en main » : traitement « clé en main » du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU-EVR¨), de l’analyse des facteurs de pénibilité, mises à jours de ces documents d’évaluation des risques, consiste en une élaboration complète de ces documents par le service Prévention du Centre de Gestion 81 qui réalise les documents pour le compte de la commune. Pour un coût de 400 € la journée d’intervention pour les collectivités affiliées adhérentes au Service de Médecine Préventive

2)Traitement d’accompagnement : le traitement d’accompagnement à l’élaboration du DU-EVRP et à la mise à jour des documents de prévention des risques professionnels sont réalisés par les agents référents de la commune, avec l’accompagnement du Service prévention. Le traitement d’accompagnement est gratuit pour les communes affiliées à la médecine préventive ;

Après avoir entendu les explications concernant l’avenant, comme la mairie est déjà adhérente à la Convention, l’accès à la prestation « traitement d’accompagnement » est gratuit pour la mairie ce qui lui donne droit à:

  • Réunion d’information
  • Création groupe de travail
  • Formation sur la méthodologie
  • Identification des unités de travail
  • Travail intersessions du groupe de travail
  • Bilans (*2)
  • Restitution.


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion 81 à l’unanimité des 12 membres présents.


Commissions

- Commission affaires sociales
Une réunion, fin d’année, est prévue pour faire le point sur les différentes idées de l’année écoulée.

- Commission finances
Une réunion est prévue avant le 15 décembre. Monsieur GRAND est en attente de devis nécessaire pour le budget de 2019. De ce fait, M. le Maire signale qu’il a rendez-vous avec la société ATEC concernant le chemisage du centre bourg.
Monsieur GRAND énumère quelques pistes pour faire des économies d’électricité : pourquoi ne pas faire, comme pour les ballons fluos du village, changer les hallogènes du terrain de sports par des leds.

- Commission travaux
Monsieur BERNARD indique que le devis pour la réparation du candélabre accidenté, route de Viviers, s’élève à 2.000 € et de 700 €uros pour la clôture abîmée.
Le conseil approuve l’achat d’un désherbant thermique d’une valeur de 130 €uros, à cet effet, les représentants ne doivent pas s’adresser à notre employé communal mais à l’élu chargé des travaux pour passer commande.
Le géotextile de la station d’épuration est abîmé, il faut le changer, M. le Maire a vu avec la société Pum Plastique un revêtement anti-racinaire et anti-UV pour remplacer celui mis en place à la création de la station d’épuration.

- Commission environnement
Le RDV pour identifier les chemins de randonnée a été reporté.
Suite aux travaux effectués, pour le compte d’Enedis par la société Beuzit, le chemin situé à la Métairie Petite a été rendu accessible et il devra être entretenu à l’avenir.


Questions diverses


Une lettre recommandée a été adressée au propriétaire du chien qui a mordu plusieurs personnes au village.
Une lettre recommandée a également été envoyée à un administré de Pech Gayraud afin qu’il fasse le nécessaire pour l’arbre de sa propriété qui devient dangereux.
La locataire de l’appartement situé au-dessus de l’épicerie, qui devait normalement déménager à la fin de l’année, nous a fait parvenir par lettre recommandée son souhait de pouvoir y rester jusqu’à la fin février. Après cette date, il faudra donc trouver un autre locataire.

 

FIN DE LA SEANCE A 21H 30.

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