COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES

 

Séance du 21 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-et-un février, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             14 février 2018

            Date d’affichage :                          14 février 2018

Etaient présents :

Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Guy LAURENS, Antoine HERNANDEZ, Laurent SIGUIER,

Mme : Muriel ESPEROU

Arrivée de : Mme Chantal GARRIGUE à 20h05 M Bruno ASSEMAT à 20h15

Absents excusés : Vincent ESTEVE, Hermine SACAZE

Patrick BEAU a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Vincent ESTEVE a donné pouvoir à M. Guy LAURENS

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

 

Attribution de la consultation

Essais préalables à la réception des réseaux

 

M. le Maire informe l’assemblée :

Qu’à l’issue des travaux d’assainissement de Pech Gayraud, les essais préalables à la réception des travaux sont obligatoires. L’entreprise Bardou, qui effectue ces travaux n’a pas l’habilitation pour le faire.

Notre maître d’œuvre, la société Papyrus, a donné le nom de trois sociétés à contacter pour la consultation « des essais préalables à la réception des réseaux ». Il s’agit des sociétés :

Assainissement 81

Résology

SARP SO.

La commission travaux s’est réunie et a étudié les 3 dossiers, Assainissement 81 dont le montant  du devis est de 2.860 € HT, Résology dont le montant du devis est de 2.360 € HT et SARP SO dont le montant du devis est de 1.904 € HT.

A la vue de ces devis, la commission a choisi la société SARP SO comme étant la mieux-disante pour un montant de 1.904 € HT soit 2.284,80 € TTC

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le choix de la commission travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

CHOISIT  l’entreprise SARP SO pour effectuer les essais préalables à la réception des réseaux pour un montant de 1.904 € HT.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier

ADOPTÉ : à 8 membres pour et une abstention.

 

Rythmes Scolaires

 

M. BEAU rappelle à l’assemblée :

Que la mairie a effectué un sondage auprès des parents d’élèves pour :

  • Le maintien de la semaine à 4 jours et demi

ou

  • Le retour à la semaine aux 4 jours.

Nous avons eu un retour de 43 réponses sur un total de 53 familles qui a donné comme résultat :

  • 37 bulletins pour le retour au 4 jours ;
  • 5 bulletins pour le maintien aux 4 jours et demi ;
  • 1 bulletin nul

Lors du conseil d’école du 12 février 2018, M. BEAU a présenté les résultats du sondage. Le conseil d’école s’est exprimé et a voté :

  • 7 voix pour le retour au 4 jours ;
  • 2 abstentions ;

Au vu de ces résultats, la commission affaires scolaires demande au Conseil Municipal de confirmer le retour à la semaine en 4 jours.

Les nouveaux horaires :

Lundi, mardi, jeudi vendredi : 8h30- 11h30  et  13h30 – 16h30

Cette mesure n’entrera en vigueur qu’à la prochaine rentrée de septembre 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE du retour à la semaine aux 4 jours à compter de septembre 2018 avec 10 voix pour et 2 abstentions.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Un courrier sera adressé aux parents d’élèves par le biais du cahier de liaison confirmant cette décision

Un courrier sera adressé aux bénévoles pour les remercier et aux deux prestataires extérieurs à l’exécution des NAP pour la cessation de leur activités.

Cette délibération sera transmise à l’inspection d’académie.

 

Vacance d’emploi

Création du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

 

M. GRAND rappelle à l’assemblée :

Que le Contrat Unique d’Insertion de la secrétaire de mairie se termine le 20 avril 2018 (1an de contrat et ensuite deux contrats de 6 mois). Sylvie COLLOT a pris une disponibilité auprès de sa collectivité d’origine afin de suivre son époux qui s’est installé dans la commune de Dourgne. Elle a intégré le personnel communal depuis le 20 avril 2016. Dans sa collectivité d’origine, elle a le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe.

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer si Sylvie fera partie désormais des titulaires de la Mairie de Saint Affrique Les Montagnes au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe et de convenir de l’ouverture d’un poste à ce même grade à partir du 21 avril 2018.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

Grades

Effectif temps complet

Nouveaux grades

Effectif temps complet

Adjoint technique

Echelle C1/10ème échelon

1

Pas de changement de grade

1

Agent Spécialisé Principal 2ème Classe

Echelle C2/5ème échelon

1

Pas de changement de grade

1

 

0

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

à partir du 21/04/2018

1

DECIDE que Sylvie COLLOT fera partie en tant que titulaire du personnel communal à partir du 21 avril 2018 de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe et d’écrire à Troyes Champagne Métropole en vue de sa mutation.

AUTORISENT le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

D’inscrire les dépenses qui en découlent sur le budget communal

ADOPTÉ : à l’unanimité des 11 membres présents.

 

Avis des Commissions

 

Commission finances

M. GRAND a fait une présentation rapide du bilan 2017. Les chiffres confirment la bonne gestion de nos budgets.

La réunion de la commission finance aura lieu le 1er mars pour l’élaboration du budget communal et de l’assainissement.

 

Questions diverses

 

Route de la Lande, depuis que l’épareuse de la Communauté de Communes est passée, la route est « ouverte ». Il est suggéré de récupérer des pierres du mur du cimetière et de mettre un camion de gravats de chaque côté de la route.

Ces derniers temps, des individus ont tagué le mur des abris-bus ainsi que le mur du tennis.

Suite aux tags du mur du tennis, M. GRAND est allé faire une main courante à la gendarmerie de Labruguière. Il demande à ce que M. BERNARD se rapproche des services techniques de Castres afin de savoir comment font-ils face à ce fléau, quelle préconisation pour nettoyer ces tags et la peinture utilisée pour éviter que ces inscriptions perdurent.

Une demande est faite pour que soient respectés les chemins communaux. Ceux-ci sont menacés de fermeture par une extension des champs limitrophes situés à Pech Gayraud ou chemin des Lavandières. Question sera posée au Bureau sur tous les chemins communaux et les applications correctives à cet effet.

Une demande de devis pour une commande d’enveloppes, petit, moyens et grand format, imprimées avec le logo de la mairie a été faite auprès de deux entreprises une locale et l’autre castraise. Le choix s’est porté sur l’Imprimerie du Progrès de Castres pour un montant de 555,60 € TTC. Il est à noter que le deuxième devis nous est parvenu 12 jours après la demande.

Au cours du dernier conseil d’école, il nous a été demandé quelques améliorations à savoir :

  • La liaison internet avec les bâtiments de la maternelle et la classe de CE ;
  • Un signal sonore dans le deuxième bâtiment de la cour, pour la prévention incendie (actuellement, une sirène dans le bâtiment principal).

Nous allons procéder à des études et des devis.

La mairie installera des détecteurs de fumée dans les principales pièces de l’école.

Le budget transport scolaire est d’un montant de 2.400 €. Il a été demandé par la mairie, au cours du dernier conseil d’école, une mise en concurrence des différents autocaristes dans le respect des règles de sécurité de nos enfants.

 

FIN DE LA SEANCE A 21H 15.

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