COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES

 

Séance du 11 décembre 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le onze décembre, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             05 décembre 2017

            Date d’affichage :                          05 décembre 2017

Etaient présents :

Mrs : Patrick BEAU, Michel BERNARD, Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE, Antoine HERNANDEZ Laurent SIGUIER, Bruno ASSEMAT, Guy LAURENS

Mme : Muriel ESPEROU,

Arrivée de : Hermine SACAZE à 20h25

Absents excusés : Chantal GARRIGUE, Jean-Claude GRAND

Jean-Claude GRAND a donné pouvoir à Monsieur Jacques MILLET.

Chantal GARRIGUE a donné pouvoir à Madame Muriel ESPEROU.

Monsieur Antoine HERNANDEZ a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

Avant de commencer le conseil municipal, Monsieur le Maire, a demandé une minute de silence en mémoire de Max MARTY, conseiller municipal décédé après une longue maladie, le 4 décembre 2017.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour de cette séance :

A voir :

  • La location de l’appartement du 3 avenue des Platanes

Ce supplément de séance est accepté à l’unanimité des 12 membres présents.

 

Location

3 avenue des Platanes

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Monsieur et Madame Cyril CASSÉ ont adressé à la mairie par lettre recommandée leur intention de quitter leur logement (mi-janvier) sis au 3 avenue des Platanes.

Nous avons reçu en mairie, une lettre de Mademoiselle Pauline MAZIERES nous faisant part de son souhait de louer l’appartement du 3 avenue des Platanes, Monsieur Clément ANDRIEU (son compagnon) se portant garant.

Un bail de 3 ans sera établi au nom de Mademoiselle Pauline MAZIERES à compter du 1er février 2018.

Un loyer de 530 €uros par mois sera demandé comprenant 500 € de loyer et 30 €uros de charges ainsi qu’une caution correspondant à un mois de loyer sans les charges soit 500 €uros ;

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 12 voix pour et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Subvention 2017

 

Monsieur le Maire rappelle qu’au précédent conseil Municipal, Jean-Claude GRAND avait exposé à l’ensemble des conseillers municipaux que lors de la commission sociale, les membres de celle-ci ont décidé de donner une subvention à l’association des parents d’élèves pour un montant de 100 €. Afin de pouvoir leur verser cette subvention, il faut que le conseil municipal leur accorde. Il vous est donc demandé de vous prononcer sur cette subvention.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 12 voix de donner un avis favorable pour cette subvention et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Transformation du budget annexe « assainissement » actuel

En budget annexe avec autonomie financière

Applicable au 1er janvier 2018

 

En prévision du transfert de compétence de l'activité liée à l'assainissement collectif vers les communautés de communes au plus tard le 01/01/2020, et en application des articles L.1412-1 et L.2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets assainissement des communes devront être dotés de l'autonomie financière dès le 01/01/2018.

Actuellement ces budgets annexes sont reliés au budget de la commune par un compte de liaison 451. C'est le solde à la clôture de l'exercice en cours de ce même compte de liaison qui déterminera le montant de la trésorerie à transférer du budget communal vers le budget de l'assainissement.

Dès maintenant il nous appartient de prendre au plus tôt une délibération qui actera la transformation du budget annexe « assainissement » actuel en budget annexe avec autonomie financière au 01/01/2018.

Il appartient au conseil municipal de décider à 11 voix et une abstention :

  • De choisir une gestion par « autonomie financière selon les articles L1412-1 et R2221-4 ;
  • D’autoriser le comptable à effectuer le remboursement des avances entre le budget principal commune et le budget assainissement sur une durée infra annuelle.

Et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Admission en non-valeur - Garderie

 

La trésorerie de Puylaurens nous a adressé une demande d’admission en non-valeur de titres de 2014 concernant la garderie qui n’ont pas été réglés pour les différents tiers. Dès lors il nous est demandé de donner notre avis sur ce dossier. Le montant irrécouvrable est au total de 69,40 €uros (découpé de la façon suivant : un tiers pour 38,40 €, un autre tiers pour la somme de 18,00 € et un dernier pour un montant de 13,00 €).

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité 12 voix de donner un avis favorable à la mise en non-valeur de ces différents titres de 2014 et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

.

DM 1

Budget assainissement

 

Il est nécessaire d’apporter des modifications sur le budget assainissement, du fait des renégociations de prêts et  des frais de dossier du nouveau prêt, le chapitre 66 Charges financières est déficitaire. Il faut donc passer une décision modificative de façon à ce que nos comptes soient justes.

Il convient donc de diminuer l’article 6068 « autres matières et fournitures » de 300 € au chapitre 11 Charges à caractère général et d’augmenter l’article 66111 Intérêt des emprunts au chapitre 66 Charges financières de la même somme.

Fonctionnement

Comptes dépenses

Chapitre

Article

Objet

Montant

011

6068

Autres matières et fournitures

- 300

66

66111

Intérêts d’emprunt

+ 300

   

TOTAL

0.00

Après délibération le conseil accepte à l’unanimité soit 13 voix  les modifications apportées au budget assainissement et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Avis des Commissions

 

Commission Travaux

Le représentant de la Société Fada de Puylaurens vient ce mardi 12 décembre, pour faire un devis pour les tombes qui ont déjà été reprises par la mairie.

Prêt d’une nacelle afin de pouvoir émonder les platanes de l’avenue de la Plaisance.

La préfecture a donné son accord pour commencer les travaux du mur du cimetière et nous attendons maintenant le montant de la subvention qu’ils voudront nous accorder.

Discussion pour l’impasse des Lavandières, pour mettre un obstacle afin d’empêcher tous véhicules d’emprunter ce passage sans gêner l’accès au champ.

 

Questions diverses

 

Monsieur le Maire rappelle que l’urbanisme a travaillé sur le PLUi pour les terrains à bâtir.

Il a été décidé de se réunir pour décider des réserves de terrain en vue du projet de l’école et la MJC.

 

FIN DE LA SEANCE A 21H 15.

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