COMPTE RENDU

Des delibérations du conseil municipal

De la commune de saint affrique les montagnes

Séance du 28 juillet 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit juillet, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             25 juillet 2017

            Date d’affichage :                          25 juillet 2017

Etaient présents :

Mrs : Patrick BEAU, Michel BERNARD, Vincent ESTEVE, Laurent SIGUIER, Guy LAURENS, Bruno ASSEMAT, Antoine HERNANDEZ.

Mmes : Hermine SACAZE, Muriel ESPEROU, Chantal GARRIGUE

Absents excusés : Jean-Claude GRAND, Jean-Dominique PUJOL, Max MARTY

Antoine HERNANDEZ a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur Jean-Claude GRAND a donné pouvoir à Monsieur Jacques MILLET ;

Monsieur Jean-Dominique PUJOL a donné pouvoir à Monsieur Michel BERNARD.

Emploi

Recrutement d’un agent contractuel

pour remplacer un agent momentanément indisponible

(en application de l’article 3-1 de la loi n° 81-53 du 26/01/1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

• Temps partiel ;
• Congé annuel ;
• Congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
• Congé de longue durée ;
• Congé de maternité ou pour adoption ;
• Congé parental ;
• Congé de présence parentale ;
• Congé de solidarité familiale ;
• Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;
• Ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil décident à l’unanimité

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponible ;

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers qu’il faut pourvoir au remplacement de Jean-Marc PELOZO le temps de ses congés il a été convenu que Monsieur Gaël BERNARD le remplacerait le temps de son absence. Il viendra une semaine plus tôt de façon à lui montrer le travail. Monsieur Gaël BERNARD commencera le 31 juillet et se terminera le 25 août 2017

Après délibération, l’ensemble des conseillers présents :

• Accepte le recrutement de Monsieur Gaël BERNARD
• Décide de créer un Contrat à Durée Déterminée de 4 semaines à raison de 20h/semaine
• De prévoir au budget le financement de ce contrat
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de ce CDD

Vente de la parcelle A 1823

Impasse des Rives

Lors du Conseil Municipal du 29 mai 2017, la mairie à mise en vente la parcelle A 1823 d’une superficie de 208 m² pour un montant minimum de 3000 € (frais de géomètre inclus pour la division foncière). Les personnes se désirant acquéreurs avaient jusqu’au 10 juillet 2017 pour se faire connaître.

A échéance du délai imparti, seuls Monsieur et Madame Alain GARRIGUE ont fait parvenir une proposition d’achat pour cette parcelle.

Les membres du conseil municipal

• acceptent la vente de la parcelle A 1823 d’une superficie de 208 m² à Monsieur et Madame Alain GARRIGUE.
• Donnent pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente de ladite parcelle pour un montant de 3.000 €.

Les membres du Conseil Municipal se sont exprimés à 12 voix pour et 1 abstention et ils autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Toutefois, un élu demande à ce que soit inscrit le fait que la clôture à venir doit être légèrement à l’intérieur de la parcelle afin d’éviter toute contestation possible.

Avis des commissions

Affaires scolaires 

Monsieur le Maire signale que le vidéoprojecteur de l’école, en panne, sera changé le 8 août et ce pour la somme de 1.090,20 € TTC.

Deux société ont été contactées C’est la société Quadria qui a été retenue.

Donc le 8 août, ils livrent et installent le nouveau vidéoprojecteur pour la classe de Madame LACOURT.

Commission finances

Lors de la présentation du budget prévisionnel 2017 au conseil municipal du 10 avril 2017, il a été suggéré à Monsieur GRAND une présentation assistée genre vidéoprojecteur, pour avoir un meilleur visuel et aider à la compréhension. Un devis est parvenu vendredi 28 juin après-midi de la société Quadria pour un montant de 529,02 € TTC.

Commission travaux 

La voie communale 25 qui sert de déviation lors de manifestations, ce chemin a été nivelé et recouvert de résidus de goudron.

Il a été demandé un devis à l’entreprise Malet afin de recouvrir de bicouche le chemin. Le devis est d’un montant de 2.925 € HT soit 3.510 € TTC.

Séance levée à 20 h 40.