Extrait du registre

Des delibérations du conseil municipal

De la commune de saint affrique les montagnes

Séance du 19 septembre 2016

L’an deux mille seize, le 19 septembre 2016, à vingt heures ; le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MILLET, Maire.

            Date de la convocation :             13 septembre 2016

            Date d’affichage :                          13 septembre 2016

Etaient présents :

Mrs : Jean-Claude GRAND, Patrick BEAU; Michel BERNARD ; Jean-Dominique PUJOL, Vincent ESTEVE ; Laurent SIGUIER ; Max MARTY, Antoine HERNANDEZ, Jean-Luc MARIANI, Bruno ASSEMAT

Mme : Muriel ESPEROU ;

Arrivée : à 20h35 de Chantal GARRIGUE, Hermine SACAZE

Absents excusés : Guy LAURENS

Monsieur Patrick BEAU a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

CONVENTION D’HONORAIRES

DE LA SCPI MAIGNIAL

Maître Jean-Christophe LAURENT, est l’avocat de la mairie de Saint Affrique les Montagnes, il intervient pour défendre les intérêts de la mairie dans la suite de la procédure de la route de la Lande. La définition de la mission : procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux sur renvoi de la Cour de Cassation à l’encontre des consorts Segond et autres.

Cette convention est un document administratif entre la mairie de Saint Affrique les Montagnes et la SCPI MAIGNIAL, le coût de ces honoraires se monte à 2.400 € dont une partie est prise en charge par le contrat de protection juridique souscrit auprès de la compagnie d’assurances AVIVA.

Il est donc demandé à Monsieur Jacques MILLET, maire de Saint Affrique Les Montagnes de signer cette convention entre le cabinet d’avocats et la mairie de Saint Affrique Les Montagnes.

Le conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention, à l’unanimité des présents soit 12 voix.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus                                                    Le Maire

Au registre sont les signatures.                                                               Jacques MILLET


ADHESION DE LA COMMUNE DE SEMALENS

AU SIAEP DU SANT

Monsieur Le Maire rappelle la demande de la commune de Sémalens qui souhaite adhérer au SIAEP du Sant.

Par délibération du 03 mai 2011, le Conseil Syndical du SIAEP du Sant a validé le principe de l’adhésion de la commune de Sémalens sous réserve des bilans technique et financier fournis par cette dernière,

Par délibération du 07 janvier 2014, le Conseil Syndical du SIAEP du Sant a approuvé la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation Interc’Eau Sud-Ouest Tarnais avec l’IEMN,

Par délibération du 28 septembre 2015 le Conseil Syndical du SIAEP du Sant a également approuvé et validé les PRO des travaux relatifs à la mutualisation Interc’Eau Sud-Ouest Tarnais avec l’IEMN, et notamment le tronçon n°3 entre Montaut (Puylaurens) et Sémalens qui permet de desservir la commune de Sémalens par le SIAEP du Sant,

Monsieur le Maire propose donc de répondre favorablement à l’adhésion de la commune de Sémalens au SIAEP du Sant à Compter du 1er janvier 2017, les communes adhérentes du SIAEP du Sant disposant d’un délai de trois mois afin de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Sémalens au SIAEP du Sant soit 12 voix.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus                                                    Le Maire

Au registre sont les signatures.                                                               Jacques MILLET

Pour copie conforme                                                                                                             

TRAVAUX CONCERNANT

L’EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

La Communauté de Communes de Sor et Agout devait commencer les travaux de la Route de l’Enclos en septembre 2016. Conjointement aux travaux de la route, il faut également que les abords piétonniers soient refaits, car ils sont pratiquement inexistants sur cet axe et d’autres du village.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération sur la mise en sécurité du secteur piétonnier et de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans le cas de l’embellissement du village et de demander des devis pour ces travaux.

Le Conseil Municipal se déclare favorable aux travaux d’embellissement de la commune, soit 12 voix.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus                                                    Le Maire

Au registre sont les signatures.                                                               Jacques MILLET

Pour copie conforme


VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POUR L’OLYMPIQUE SAINT AFFRIQUE

L’Olympique de Saint Affrique, le club de football de la commune a dû faire face à une facture plus importante que prévue. Habituellement l’entreprise déduisait sa prime de sponsoring et cette année, elle ne l’a pas fait d’où ce coût qui n’était pas prévu dans le budget du club.

L’OSA demande donc au Conseil Municipal une subvention exceptionnelle de 300 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 300 € à l’Olympique de Saint Affrique soit 12 voix et autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus                                                    Le Maire

Au registre sont les signatures.                                                               Jacques MILLET

Pour copie conforme

DECLASSEMENT DE LA ROUTE

DU HAMEAU DE PECH GAYRAUD

Un document d’arpentage a été signé entre les différentes parties, afin de pouvoir faire la route.

Mais comme il s’agit d’une nouvelle route, c’est la Direction Départementale des Territoires de Castres qui va décider de l’emprise de l’entonnoir.

Il est donc décidé de surseoir à cette résolution et reporter cette délibération à un prochain conseil municipal, car en attente de la décision de la D.D.T.

Questions diverses

La Revue des Communes

La mairie vient de recevoir un courrier de relance pour l’abonnement de la Revue des Communes. Cet abonnement est annuel pour un montant de 77 €. C’est une revue intéressante, mais actuellement avec internet, pour une recherche c’est plus facile et plus rapide. Il est donc décider de ne pas renouveler cet abonnement.

Affaires scolaires

Reprise des NAP officiellement le 19 septembre 2016, mêmes activités que l’année dernière. Ajout d’un animateur de la Communauté de Communes de Sor et Agout. Une délibération a été passée en mars 2016, mais depuis, il n’y a pas eu de convention indiquant le montant de cet intervenant qui est présent pour une année scolaire. Pour le 1er trimestre activité théâtre, marionnettes, confection…

Le comité de pilotage du PEDT a eu lieu ce même jour, en mairie. Un avenant pour l’année scolaire 2016-2017 a été envoyé aux instances administratives pour justifier du paiement de la subvention.

Commissions finances

En vue de la préparation du budget 2017.

A ce jour, 42 % des dépenses ont été faites sur le budget. Quant au budget, on arrive à 47 % des recettes prévues.

Orange à contacter la mairie afin de diminuer le coût des abonnements téléphoniques, ils doivent nous recontacter.

Monsieur Grand attend des réponses du Crédit Agricole afin de renégocier les crédits, le taux du crédit de l’assainissement est beaucoup trop élevé d’où cette future négociation.

Le SDET

Il ne s’occupe plus de l’éclairage public, il nous appartient donc de faire des devis auprès de différentes entreprises.

Animation

Le repas des aînés aura lieu le 11 novembre, il reste à trouver une animation.

Communication

Un bulletin municipal pour la fin de l’année, merci aux différents présidents de commissions de faire le point sur l’année écoulée.

Economie

Le 20 septembre, réunion de la CODEV (Commission Développement Economique et numérique du territoire, dans la salle du conseil de Saint Affrique les Montagnes. Cette commission tourne dans les différentes mairies de la Communauté de Communes de Sor et Agout pour faire ses réunions. Cette fois-ci, elle se déroule à Saint Affrique.

Environnement

Dans le cadre du plan de relance de la collecte, la communauté de communes s’est engagée à faire une réunion publique dans chaque commune sur le tri sélectif. La réunion pour Saint Affrique Les Montagnes aura lieu le 24 octobre à 18 h 30, elle se tiendra à la MJC.

Fin de la réunion à 21 h 10.

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